Percer les nuages et la brume, trouver la constance au milieu du changement.
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne, au nom des 27 États membres de l'Union européenne, a ouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane en provenance de Chine. Au total, 26 entreprises chinoises productrices de dioxyde de titane ont présenté leurs arguments de non-préjudice. Le 9 janvier 2025, la Commission européenne a rendu sa décision finale.
La Commission européenne a annoncé la communication des faits avant sa décision préliminaire le 13 juin 2024, puis a rendu sa décision préliminaire le 11 juillet 2024. Celle-ci calculait le taux des droits antidumping en fonction de la marge de dumping : 39,7 % pour LB Group, 14,4 % pour Anhui Jinxing, 35 % pour les autres entreprises ayant répondu et 39,7 % pour les autres entreprises n’ayant pas répondu. Suite à une demande d’audience auprès de la Commission européenne, des entreprises chinoises ont présenté des observations pertinentes et motivées. La Commission européenne, se fondant sur la communication des faits avant sa décision finale, a également annoncé le 1er novembre 2024 les taux des droits antidumping suivants : 32,3 % pour LB Group, 11,4 % pour Anhui Jinxing, 28,4 % pour les autres entreprises ayant répondu et 32,3 % pour les autres entreprises n’ayant pas répondu. Ces taux sont légèrement inférieurs à ceux de la décision préliminaire et ne sont pas rétroactifs.
Percer les nuages et la brume, trouver la constance au milieu du changement.
Le 9 janvier 2025, la Commission européenne a rendu sa décision finale concernant l'enquête antidumping sur le dioxyde de titane en provenance de Chine, imposant officiellement des droits antidumping sur les produits à base de dioxyde de titane importés de Chine. Sont exclus de cette décision le dioxyde de titane destiné aux encres, aux peintures non blanches, aux produits alimentaires, aux crèmes solaires, au dioxyde de titane de haute pureté, à l'anatase, au chlorure et d'autres produits à base de dioxyde de titane. Le mode de calcul des droits antidumping a été modifié : ils sont désormais calculés en fonction du volume, et s'échelonnent comme suit : 0,74 €/kg pour le groupe LB, 0,25 €/kg pour Anhui Jinjin, 0,64 €/kg pour les autres entreprises ayant répondu et 0,74 €/kg pour les autres entreprises n'ayant pas répondu. Les droits antidumping provisoires restent applicables à compter de la date de publication de la décision préliminaire et ne peuvent faire l'objet d'aucune réduction ni exonération. Ils ne sont pas soumis au délai de livraison, mais au délai de déclaration en douane au port de déchargement. Aucun prélèvement rétroactif n'est effectué. Les importateurs de l'UE sont tenus de fournir, auprès des douanes de chaque État membre, des factures commerciales comportant les déclarations requises, afin de bénéficier des droits antidumping susmentionnés. La différence entre le droit antidumping provisoire et le droit antidumping définitif sera compensée par un remboursement plus important et une indemnisation moindre. Les nouveaux exportateurs éligibles pourront ensuite demander l'application des taux d'imposition moyens.
Nous constatons que la politique antidumping de l'UE sur le dioxyde de titane en provenance de Chine a adopté une approche plus mesurée et pragmatique, et ce pour deux raisons principales : premièrement, l'écart important entre les capacités de production et les besoins oblige toujours l'UE à importer du dioxyde de titane de Chine ; deuxièmement, l'UE a constaté qu'il est actuellement très difficile de tirer profit des tensions commerciales sino-européennes ; enfin, la pression exercée par Trump sur l'UE dans le cadre de la guerre commerciale l'a également incitée à éviter une confrontation sur plusieurs fronts. À l'avenir, la capacité de production de dioxyde de titane en Chine et sa part de marché mondiale continueront de croître, limitant ainsi l'impact des mesures antidumping de l'UE. Toutefois, ce processus sera forcément complexe et douloureux. Comment tirer parti de cette situation historique pour le secteur du TiO2 ? C'est là un enjeu majeur et une formidable opportunité pour tous les acteurs de ce secteur.
Date de publication : 15 janvier 2025
